CONDITIONS DE LOCATIONS

1. COMMENT RESERVER ?

Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un devis faxé au client et retourné par courrier ou en passant dans nos bureaux avec un bon de commande et un acompte de 30% au moins 48 heures à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à SDR à titre de dédommagement forfaitaire.

2. JUSTIFICATIFS A FOURNIR

Justificatifs à fournir à la réservation ou, au plus tard, le jour du retrait du matériel : 

Pour les ASSOCIATIONS :

  • Copie de la page des statuts où figure le nom des membres.

  • Pièce d'identité du loueur

  • 1 Chèque de caution

  • Pour les ENTREPRISES :

  • Copie du K-BIS

  • Pièce d'identité du loueur

  • 1 Chèque de caution

    Pour les PARTICULIERS : 

  • 1 quittance de loyer ou de l’EDF libellée à l’adresse des chèques ; 

  • 1 pièce d’identité.

  • 1 Chèque de caution

3. CONDITIONS DE REGLEMENT

Un acompte de 30 % sera versé à la commande et le solde le jour de la livraison ou du retrait du matériel. 

4. ENLEVEMENT OU LIVRAISON DU MATERIEL

Le retrait ou la livraison du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie accompagné de la totalité du règlement de la location.
Le client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en oeuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel
est considéré en parfait état de fonctionnement, même si le client n’a pas assisté au test. 

5. DUREE DE LOCATION

Le bon de livraison, délivré à chaque sortie de matériel, indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date et l’heure du retour.
Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location décomptée en journée de 24 heures indissociables et débute au jour et à l’heure de l’enlèvement ou de la livraison, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel. 

6. TARIFS

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison ou de l’enlèvement, SDR se réservant le droit de modifier ses tarifs à
tout moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliqué est de 19,6 % sur l’ensemble des services offerts.

Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en cours ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. En sus, toute intervention contentieuse entraîne après mise en demeure l'application à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée.

7. RESTITUTION DU MATERIEL

Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et à l’heure figurant sur le contrat de location.
Tout dépassement de l’heure de restitution entraînera une facturation supplémentaire de 24 heures reconductible par base de 24 heures.
Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif SDR en vigueur valeur neuve.
Toute prolongation de location devra être signalée 48 heures avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord
de SDR et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. Un délai supplémentaire de 24 heures est admis pour la
restitution des câbles et accessoires manquants au retour, passé ce délai la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront
facturées 70 % de leur valeur neuve. Le nettoyage du matériel sali sera facturé au client (câble mal enroulé, collant, etc…).

8. ASSURANCE

Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration, quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tous dommages causés par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

9. RESPONSABILITES

Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux ou à la livraison et jusqu’à sa
restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait de l’utilisation du matériel loué.
Le locataire doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du matériel: sono de rue, véhicule sonorisé… En cas de sinistre le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs de SDR en cours, et les frais de remise en état au coût du jour. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
La responsabilité de SDR ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils loués.

10. LITIGE

En cas de litige, le tribunal de bordeaux sera seul compétent.

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Aide

15 Rue Savigné Chanteloup

33100 BORDEAUX

Tel: 06 73 37 63 37

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